Conditions générales

Dernière mise à jour : 22 août 2026

Ces conditions encadrent la relation entre Konstance et ses clients. Elles sont acceptées au moment de la signature du bon de commande.

1. Objet

Cassandre Bertin — EI (entrepreneur individuel), exerçant sous le nom commercial « Konstance», fournit un service d'abonnement de création et de publication de contenus pour les réseaux sociaux : recherche de sujets, calendrier éditorial, production des visuels et des légendes, programmation et publication sur les comptes du client.

2. Formation du contrat

Le contrat est formé lorsque le client accepte le bon de commande qui lui est adressé et procède au premier paiement. Le bon de commande précise la formule retenue, le volume mensuel de contenus, le prix et la périodicité de facturation.

3. Abonnement, durée et résiliation

Le service est fourni sous forme d'abonnement à reconduction automatique selon la périodicité indiquée au bon de commande (mensuelle, trimestrielle ou autre). Chaque période ouvre droit à un volume de contenus défini ; les contenus non consommés à la fin d'une période ne sont pas reportés.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais, sur simple demande adressée à hello@konstance.fr avant le renouvellement.

4. Ce que le client fournit

Le client s'engage à fournir les éléments nécessaires à la prestation — informations sur son activité, éléments de marque, accès à ses comptes — et à répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable. Konstance ne peut être tenue responsable d'un retard causé par l'absence de ces éléments.

Le client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il transmet (logo, photos, textes) et sur les produits ou services présentés.

5. Validation et responsabilité éditoriale

Aucun contenu n'est publié sans la validation du client, effectuée depuis son espace client. Le client demeure responsable de la conformité des informations qu'il valide, notamment des prix, des allégations commerciales et des mentions réglementaires propres à son secteur.

6. Propriété des contenus

Les contenus produits et validés dans le cadre de l'abonnement appartiennent au client, qui peut les réutiliser librement. Konstance conserve la propriété de ses méthodes, gabarits et outils de production.

7. Accès aux comptes de réseaux sociaux

Le client accorde à Konstance les autorisations nécessaires à la publication. Il conserve à tout moment le contrôle de ses comptes et peut révoquer cet accès — voir la page suppression des données. Konstance ne demande ni ne conserve aucun mot de passe.

8. Disponibilité et limites

Le service dépend de plateformes tierces (Instagram, Facebook et leurs interfaces techniques). Une interruption, une modification ou une restriction imposée par ces plateformes ne peut engager la responsabilité de Konstance. Konstance ne garantit aucun résultat chiffré en matière d'audience, d'engagement ou de ventes.

9. Prix et paiement

Les prix figurent au bon de commande. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique à échéance. En cas d'impayé, l'accès au service peut être suspendu après relance, sans que les sommes déjà dues cessent d'être exigibles.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.